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France - National Assembly

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Description: Consists of 577 deputies, each of whom is elected in a constituency either with an absolute majority of votes (more than half the votes) at the first ballot or a relative majority (the largest number of votes) at the second ballot.
Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français Transparence sur la réserve parlementaire La "réserve parlementaire" est un ensemble de subventions d’État votées en lois de finances initiales ou rectificatives proposées par les parlementaires afin de participer au financement de projets d’investissement de collectivités et de soutenir des activités menées par des associations.
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Page title:Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
Keywords:député, députés, hémicycle, hôtel de Lassay, Palais Bourbon, parlement français, parlementaire, parlementaires, système législatif, pouvoir législatif, président Assemblée nationale, actualité parlementaire, amendement législatif, amendements législatifs, commission parlementaire, débat parlementaire, document parlementaire, législation française, documents parlementaires, loi de la République, loi de financement, texte loi, textes loi, travaux législatifs, texte législatif, assemblée nationale
Description:Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
IP-address:89.185.59.149

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created: 23/07/1998
last-update: 04/01/2010
changed: 07/10/2003 [email protected]
changed: 26/12/2009 [email protected]